CONTRAT DE SERVICE E-LEARNING

ENTRE :                     B-COM Solutions linguistiques / Marketing Direct inc. (ci-après l’« Entreprise ») ayant son siège au 3845, rue Lucien-Bédard, Sherbrooke (Québec) J1N 0X9, Canada ;

ET :                             La personneayant préalablement procédé à l’inscription sur la plateforme d’achat en ligne (ci-après respectivement le « Client » et la « Plateforme ») dont les coordonnées sont celles inscrites dans le formulaire d’inscription et qui apparaissent au courriel de confirmation de la commande (le « Sommaire de commande »).

1. Conditions générales des services

1. Le Client peut communiquer avec l’Entreprise à l’aide des coordonnées suivantes :

Téléphone :                 819-820-5303

Courriel :                      info@b-comsolutions.com

• Par le présent Contrat de service de cours de langues en ligne (ci-après le « Contrat »), le Client obtient le droit de recevoir un cours de langue à distance, à suivre en ligne par le participant (le « Participant ») à partir d’un téléphone mobile, d’une tablette ou d’un ordinateur, de type « E-Learning » dispensé au moyen de matériel didactique en ligne varié (le « matériel didactique ») accessible à un Participant au moment de son choix, selon le choix de service spécifié au Sommaire de commande (l’accès au matériel didactique étant les « Services » aux fins des présentes). Pour plus de clarté, le Client peut être le Participant ou désigner autrui comme Participant.

Les cours offerts s’étalent sur neuf (9) niveaux de compétences. Des explications en ligne sur l’usage de la Plateforme seront à la disposition du Participant. Le Participant pourra, s’il choisit un forfait comprenant une telle attestation, recevoir une attestation pour certifier sa compétence.

• Le Contrat est formé en date et au moment où l’Entreprise transmet le Sommaire de commande et le présent Contrat au Client à l’adresse de courriel fournie par le Client lors de son inscription à la Plateforme. Le matériel didactique sera mis à la disposition du Client à compter de cette date et demeurera disponibles en ligne pendant la durée du Contrat (voir l’article 8 ci-dessous).

• Le lieu de conclusion du Contrat est l’adresse physique du Client fournie comme adresse de domicile.

• Avant de débuter le service de cours, chaque Participant peut effectuer un test de classement de niveau en ligne, à sa demande. Les frais associés à ce test sont tels que déterminés au Sommaire de commande et ne sont pas remboursables.

• À la fin de chaque niveau de cours suivi, le Participant pourra mesurer ses aptitudes au moyen d’un test de progression afin d’accéder au prochain niveau. Les frais associés à ce test seront tels que précisés sur le site Internet de l’Entreprise. Si le Client décide alors d’utiliser un tel test de mesure, il doit le faire en ligne. Une fois le test commandé, les frais associés ne seront pas remboursables.

• Prix et paiements

1. Tout paiement se fera par carte de crédit conformément au prix détaillé apparaissant au Sommaire de commande, plus les taxes applicables. Le Client doit fournir un numéro de carte de crédit valide Visa ou Mastercard pour avoir accès aux Services.

• Les paiements se feront sur une base mensuelle pour la durée prévue au Sommaire de commande. Étant donné que le matériel didactique deviendra accessible au Client dès le début du présent Contrat, les frais initiaux prescrits au Sommaire de commande seront prélevés dès que ce matériel didactique sera mis à sa disposition du Client.

• Restrictions d’utilisation

L’utilisation des Services est soumise aux restrictions suivantes :

1. Les Services doivent être utilisés pour des fins légales seulement, notamment, le Client doit s’assurer de respecter lui-même et de faire en sorte que le Participant respecte toutes les lois et la règlementation en vigueur dans leur utilisation des Services.

• Le Contrat est incessible et non-transférable, le matériel didactique doit être utilisé par un seul et même Participant; tout échange, revente ou louage à un tiers des Services ou d’une portion des Services sont strictement interdits.

• Le Client doit utiliser les Services conformément aux directives et modalités d’utilisation qui peuvent lui être communiquées par l’Entreprise, et notamment en conformité avec tout manuel d’utilisation informatique qui pourrait être remis au Client;

• Avant de contacter l’Entreprise pour du soutien technique, le Client ou le Participant doit consulter la base de connaissance en ligne sur b-comsolutions.com afin de déterminer si elle ne contient pas la réponse à ses questions.

• En acceptant le présent Contrat, le Client confirme avoir pris connaissance de la POLITIQUE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ci-jointe, qui y est incorporée par renvoi, et les accepter. Si le Participant est une autre personne que le Client, le Client doit les porter à l’attention du Participant.

• Dans l’éventualité où l’Entreprise constaterait que le Client ou le Participant est en défaut en vertu du présent contrat, celle-ci se réserve le droit de suspendre son accès aux Services. Le Client pourrait alors être dans l’impossibilité temporaire d’accéder aux informations de son compte, données et toutes autres ressources liées aux Services. L’Entreprise ne rétablira les Services pour le Client qu’après la correction du défaut, à moins qu’une entente à cet égard ne soit intervenue avec le Client.

1. . Afin d’accéder aux Services, le Participant doit avoir à sa disposition le matériel fonctionnel décrit ci-dessous.

L’échange de renseignements personnels et confidentiels (mot de passe, adresse, etc.) entre la Plateforme et le navigateur du Client est protégé par une technologie de cryptage des données (SSL – Secure Sockets Layer ou équivalente). L’Entreprise fera les meilleurs efforts pour s’assurer que les données personnelles et confidentielles échangées entre le Client et la Plateforme ne seront ni interceptées ni altérées de manière frauduleuse.

Le matériel didactique, les vidéos, les tests, les résultats des tests, les résultats de la progression des participants, le contenu numérique des Services, de même que tous les éléments reproduits sur la Plateforme (notamment le code source, les textes, les illustrations et les logos) appartiennent à l’Entreprise et sont sujets à des droits d’auteur au sens de la Loi sur le droit d’auteur. L’Entreprise se réserve le droit d’entreprendre tout recours nécessaire en cas de violation de ces droits d’auteur. Une telle violation par le Client sera également considérée comme une violation de la présente entente.

Le Client ne pourra en aucun cas, directement ou indirectement, seul ou avec un tiers :

Le Client reconnaît que l’Entreprise n’offre aucune garantie de succès ni de résultat d’apprentissage pour le Participant.

Le Client reconnaît avoir l’entière responsabilité de son utilisation, et celle du Participant s’il s’agit d’un tiers, des Services et de toute information, de quelque nature que ce soit, qu’il verse dans ses dossiers des Services ou dans la Plateforme. Le Client dégage l’Entreprise de toute responsabilité à l’égard de tout dommage subi par lui ou par les tiers découlant de tout manquement de la part du Client lui-même ou du Participant aux obligations contenues aux présentes ou aux directives et modalités d’utilisation des Services qui sont communiquées par l’Entreprise.

L’Entreprise ne sera en aucun cas responsable des interruptions des Services attribuables aux caractéristiques et aux limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des délais de réponse pour consulter le contenu numérique des Services et/ou de la Plateforme.

En raison des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, l’Entreprise n’offre aucune garantie contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination ou de piratage des ordinateurs, données, fichiers et programmes du client. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres ordinateurs, données, fichiers et programmes, afin de se prémunir, entre autres, contre les virus informatiques.

Le présent Contrat est d’une telle que déterminée au Sommaire de commande.  À compter de l’expiration de ce Contrat, le Client cessera d’avoir accès au matériel didactique.

Le Client pourra, à tout moment et à sa discrétion, résilier le Contrat au moyen de la formule prévue à cet effet jointe en Annexe A ou d’un autre avis écrit à l’Entreprise. Sous réserve des lois d’ordre public applicables, aucun remboursement ne pourra être accordé dès lors que le Client aura débuté son utilisation du matériel didactique.

1. Juridiction

Sous réserve des lois d’ordre public applicables, le Contrat est régi par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige entre les parties découlant du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

1. Reconnaissance

Le Sommaire de commande est incorporé par renvoi aux présentes. Avant la conclusion du Contrat, le Client reconnaît l’avoir examiné ainsi que les termes et conditions du présent Contrat, et n’avoir décelé aucune erreur devant entraîner sa correction en plus de reconnaître s’être fait expressément donner la possibilité d’accepter ou de refuser la proposition.

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AVANT D’UTILISER LA PLATEFORME WEB.

B-COM Solutions linguistiques / Marketing Direct inc. (l’ « Entreprise » ou « nous ») porte une attention particulière à la protection des renseignements personnels de ses Clients et Participants (« vous »). Nous voulons rendre l’expérience sur notre Plateforme et l’utilisation de nos Services les plus agréables possible. Cette politique vise la protection de vos renseignements personnels, et a pour objet de vous expliquer comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels par l’entremise de la Plateforme. La présente politique ne s’applique pas aux renseignements concernant nos employés ou nos fournisseurs.

1. Introduction. L’utilisation de cette Plateforme est sujette au respect du Contrat de service et de la présente politique. Si vous accédez à notre Plateforme et que vous l’utilisez, vous convenez d’être lié par les modalités et conditions contenues dans ces documents. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces modalités et conditions, veuillez ne pas accéder à notre Plateforme ni en utiliser les fonctions.

• Collecte de vos renseignements personnels. Nous recueillons des renseignements personnels sur vous afin de mieux cerner vos besoins. Nous utilisons ces informations afin d’établir et maintenir des relations commerciales dignes de confiance avec vous et assurer un service de qualité. Ces renseignements incluent notamment votre nom, votre adresse, vos renseignements sur les cartes de crédit requis par notre Contrat ainsi que des renseignements sur les portions des Services que vous utilisez.

Ces renseignements peuvent être utilisés pour comprendre vos besoins pour ensuite être capables de vous offrir des services adaptés à vos besoins ainsi que pour vous faire part d’offres promotionnelles que nous croyons être d’intérêt pour vous. Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à d’autres fins sans votre consentement.

• Confidentialité de vos renseignements personnels. Nous nous engageons à ne pas dévoiler, vendre ou transmettre l’information que vous intégrez dans nos Services et dans la Plateforme, et notamment toute information personnelle tels les adresses personnelles, numéros de téléphone et numéros de carte de crédit. Nous n’accéderons à ces informations que sur votre demande dans le cadre de l’assistance technique que nous offrons, ou lorsqu’un tel accès est nécessaire pour assurer la sécurité et la stabilité des Services.

• Conservation de vos renseignements personnels. Nous conservons les renseignements personnels vous concernant seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objet pour lequel ils ont été recueillis, pour répondre aux exigences légales de conservation et pendant la durée nécessaire à la protection de nos intérêts commerciaux légitimes.

• Information à caractère litigieux. Aucun contenu à caractère litigieux ne sera toléré dans nos Services et dans les courriels échangés avec nous; aux fins des présentes, on entend par « caractères litigieux » toute information portant atteinte aux droits fondamentaux d’une personne, discriminatoire, diffamatoire, criminelle, frauduleuse, obscène, irrespectueuse des autres usagers, menaçante, ainsi que toute propagande politique, idéologique ou religieuse. Nous nous réservons le droit d’effacer toute information à caractère litigieux.

• Questionnaires, sondages et communications à des fins promotionnelles.  À l’occasion, nous pouvons mener des sondages téléphoniques ou en ligne, distribuer des questionnaires aux utilisateurs, permettant de recueillir les renseignements personnels que les participants acceptent de fournir volontairement, ou vous contacter pour vous faire part de promotions. Les utilisateurs ne sont pas obligés de participer à ces sondages ni de fournir les renseignements personnels demandés. Lorsque des renseignements personnels sont fournis, nous les utilisons pour dresser le profil des utilisateurs de nos Services en général et pour produire des statistiques et des sommaires destinés à un usage interne.

Par les présentes vous consentez à ce que nous vous contactions pour obtenir vos commentaires concernant les Services ou pour vous faire part de nos promotions. Vous pouvez toutefois retirer votre consentement en tout temps en envoyant un courriel portant la mention « Retrait de consentement » à partir de votre adresse de courriel.

• Enregistrement des cours. Les cours offerts en temps réel seront enregistrés. Par les présentes vous consentez à ce que votre voix et vos interventions en ligne durant le cours soient enregistrées et conservées par l’Entreprise pour votre propre bénéfice aux fins de visionnement ultérieur.

• Réponses aux demandes d’information. Lorsqu’un Client nous envoie un courriel, l’adresse courriel de retour est utilisée pour répondre au Client. Nous ne partagerons pas cette adresse courriel avec une tierce partie.

• Utilisation de logiciels de navigation. Au cours de votre visite sur notre Plateforme, il est possible que nous utilisions une fonctionnalité des logiciels de navigation, les « cookies », pour recueillir de l’information de façon anonyme et établir votre profil de visiteur sur notre Plateforme. Un cookie est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur – et non l’utilisateur – à nos ordinateurs chaque fois que vous visitez notre Plateforme.

Votre utilisation de cette Plateforme nous permet de compiler automatiquement certains renseignements concernant votre profil d’utilisateur. Nous utilisons ces renseignements pour adapter notre Plateforme à vos préférences et pour compiler des statistiques au sujet de la consultation et de l’utilisation de notre Plateforme afin de l’améliorer.

Si vous le désirez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez des cookies ou pour qu’il les refuse. Vous n’avez pas besoin d’accepter les cookies pour visiter notre Plateforme. Mais si vous les refusez, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctionnalités de notre Plateforme.

1. Protection et exactitude des données. L’Entreprise a mis en place une série de mesures de sécurité visant à protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre toute consultation, communication, reproduction, utilisation et modification non autorisée. Ces mesures de sécurité incluent des mesures physiques, administratives et technologiques qui sont raisonnables compte tenu de la sensibilité des renseignements, de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support.

Nous reconnaissons de plus qu’il est important que les renseignements personnels soient exacts, complets et à jour, et nous prenons des mesures raisonnables afin de s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des renseignements utilisés ou communiqués. Toutefois, il vous incombe de nous informer de tout changement significatif relativement à vos renseignements personnels qui pourrait survenir au cours de notre relation d’affaires. Si vous croyez que votre compte a fait l’objet d’une utilisation abusive ou que sa sécurité pourrait avoir été compromise, veuillez communiquer immédiatement avec nous.

1. Comment accéder à vos informations et les mettre à jour. Vous avez le droit de demander de consulter et d’avoir accès aux renseignements personnels qui sont détenus à votre sujet. Vous pouvez également demander que vos renseignements personnels soient rectifiés s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation n’est pas autorisée par la loi.

Vous pouvez mettre à jour vos renseignements personnels en tout temps, en vous connectant à votre compte sur la Plateforme

1. Pour communiquer avec nous concernant cette politique. Pour toute question concernant cette politique ou pour obtenir tout renseignement personnel vous concernant que nous avons recueilli par l’intermédiaire de nos Services, veuillez nous écrire à l’adresse suivante: info@b-comsolutions.com.

ENTRE :                     B-COM Solutions linguistiques / Marketing Direct inc. (ci-après l’« Entreprise ») ayant son siège au 3845, rue Lucien-Bédard, Sherbrooke (Québec) J1N 0X9, Canada ;

ET :                             La personneayant accepté un bon de commande (ci-après respectivement le « Client »), dont les coordonnées sont celles inscrites sur ledit bon de commande (le « Sommaire de commande »).

1. Conditions générales des services

1. Le Client peut communiquer avec l’Entreprise à l’aide des coordonnées suivantes :

Téléphone :                 819-820-5303

Courriel :                      info@b-comsolutions.com

• Par les présentes (ci-après le « Contrat »), le Client accepte les services de cours de langue à distance, suivis en ligne par le(s) participant(s) désignés par le Client (toute telle personne désignée étant un « Participant »). Les cours sont offerts en temps réel, avec un enseignant, dispensé au moyen d’un webinaire et sont offerts sur une base privée, pour un seul Participant à la fois, ou semi-privée, pour plus d’un Participant à la fois, selon ce qui est spécifié sur le Sommaire de commande (pour plus de clarté, le Client peut ne pas être lui-même un Participant).

Les cours s’étalent sur divers niveaux de compétences. Le service comprend, selon les options, choisis, l’accès à du matériel didactique en ligne afin de permettre au Participant de mettre en pratique ses habiletés et de consolider ses apprentissages. Le service comprend également la possibilité pour le Participant de communiquer avec un enseignant sur rendez-vous durant les heures d’ouverture comprises entre 7h et 22h, du lundi au vendredi, pour toute question concernant la formation. Un délai de vingt-quatre (24) heures est prévu pour la prise de rendez-vous. Après la réussite d’un niveau de compétence, le Participant pourra, sur demande, recevoir une attestation pour certifier sa compétence (les composantes du cours énumérées dans cette clause étant les « Services »).

• Avant de débuter le service de cours, chaque Participant peut effectuer un test de classement de niveau en ligne, si inclus dans son Sommaire de commande ou si ajouté à ce Sommaire de commande en conformité avec les présentes. Les frais associés à ce test sont tels que déterminés au Sommaire de commande et ne sont pas remboursables.

• Les cours sont dispensés sur une base hebdomadaire ou selon les modalités spécifiées au Sommaire de commande.

• Pour les cours offerts en temps réel, l’horaire des cours est établi conjointement par l’Entreprise et le Client. Pour les Clients qui sont des Consommateurs, cet horaire est décrit au Sommaire de commande.

• En cas d’impossibilité pour un Participant de suivre une séance de cours en temps réel selon l’horaire convenu par l’Entreprise et le Client, il sera possible pour le Participant de reprendre jusqu’à concurrence de dix pour cent (10%) du nombre total d’heures prévues. Seulement des heures complètes pourront être reportées. Au-delà de dix pour cent (10%) du nombre d’heures prévues, il ne sera pas possible pour le Participant de reporter une séance et en cas d’absence, la séance de cours sera réputée avoir été dispensée au Participant. Un préavis de vingt-quatre (24) heures devra toutefois être transmis par courriel à l’Entreprise afin de procéder au report. Sans ce préavis, la séance de cours sera réputée avoir été dispensée au Participant.

• Tous les cours offerts en temps réel sont enregistrés. Le Participant aura accès à l’enregistrement des cours pour toute la durée du cours ainsi que pour une période de trente (30) jours suivant la date de la fin des cours telle que prévue au Sommaire de commande.

• À la fin de chaque niveau de cours suivi, le Participant pourra mesurer ses aptitudes au moyen d’un test de progression incluant une grille de progression afin d’accéder au prochain niveau. Les frais associés à ce test sont tels que précisés dans le Sommaire de commande. Ces frais ne sont pas remboursables.

• Prix et paiements

1. Le taux horaire des séances de cours en temps réel ainsi que le taux mensuel ou hebdomadaire, selon le format choisi par le Client, est celui apparaissant au Sommaire de commande.

• À moins d’entente écrite entre l’Entreprise et le Client, le paiement se fera par carte de crédit conformément au prix détaillé apparaissant au Sommaire de commande, plus les taxes applicables. Le Client doit fournir un numéro de carte de crédit valide Visa ou Mastercard pour avoir accès aux Services.

• Le Client devra payer la totalité du montant dû dans les trente jours de la réception de la facture envoyée par courriel par l’Entreprise au Client. En cas de résiliation par le Client, aucun montant payé n’est remboursable.

• Restrictions d’utilisation

L’utilisation des Services est soumise aux restrictions suivantes :

1. Les Services doivent être utilisés pour des fins légales seulement, notamment, le Client doit s’assurer de respecter lui-même et de faire en sorte que tout Participant respecte toutes les lois et la règlementation en vigueur dans leur utilisation des Services.

• À l’exception des modalités prévues à l’article 8) du présent Contrat concernant le transfert des heures de cours, le Contrat est incessible et non-transférable; tout échange, revente ou louage à un tiers des Services ou d’une portion des Services sont strictement interdits.

• Le Client doit utiliser les Services conformément aux directives et modalités d’utilisation qui peuvent lui être communiquées par l’Entreprise, et notamment en conformité avec tout manuel d’utilisation, sur support papier ou informatique, qui pourrait être remis au Client. Le Client s’engage à faire en sorte que tous les Participants qui suivent le cours à sa demande et conformément à ses instructions reçoivent des instructions et une supervision adéquate à cet égard.

• Avant de contacter l’Entreprise pour du soutien technique, le Client ou le Participant doit consulter la base de connaissance en ligne (F.A.Q.) sur b-comsolutions.com afin de déterminer si elle contient la réponse à ses questions.

• En acceptant le présent Contrat, le Client confirme avoir pris connaissance de la POLITIQUE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ci-jointe, qui y est incorporée par renvoi, et les accepter.

• Dans l’éventualité où l’Entreprise constaterait que le Client ou un de ses Participants est en défaut en vertu du présent contrat, celle-ci se réserve le droit de suspendre son accès aux Services. Le Client pourrait alors être dans l’impossibilité temporaire d’accéder aux informations de son compte, données et toutes autres ressources liées aux Services. L’Entreprise ne rétablira les Services pour le Client qu’après la correction du défaut, à moins qu’une entente à cet égard ne soit intervenue avec le Client.

1. . Afin d’accéder aux Services, le Participant doit avoir à sa disposition le matériel fonctionnel décrit ci-dessous.

L’échange de renseignements personnels et confidentiels (mot de passe, adresse, etc.) entre la Plateforme et le navigateur du Client est protégé par une technologie de cryptage des données (SSL – Secure Sockets Layer ou équivalente). L’Entreprise fera les meilleurs efforts pour s’assurer que les données personnelles et confidentielles échangées entre le Client et la Plateforme ne seront ni interceptées ni altérées de manière frauduleuse.

Le matériel didactique, les vidéos, les tests, les résultats des tests, les résultats de la progression des participants, le contenu numérique des Services, de même que tous les éléments reproduits sur la Plateforme (notamment le code source, les textes, les illustrations et les logos) appartiennent à l’Entreprise et sont sujets à des droits d’auteur au sens de la Loi sur le droit d’auteur. L’Entreprise se réserve le droit d’entreprendre tout recours nécessaire en cas de violation de ces droits d’auteur. Une telle violation par le Client sera également considérée comme une violation de la présente entente.

Le Client ne pourra en aucun cas, directement ou indirectement, seul ou avec un tiers :

Le Client reconnaît que l’Entreprise n’offre aucune garantie de succès ni de résultat d’apprentissage pour les Participants.

Le Client reconnaît avoir l’entière responsabilité de son utilisation et celle de ses Participants des Services et de toute information, de quelque nature que ce soit, qu’il verse dans ses dossiers des Services ou dans la Plateforme. Le Client dégage l’Entreprise de toute responsabilité à l’égard de tout dommage subi par lui ou par les tiers découlant de tout manquement de la part du Client lui-même ou de ses actionnaires, administrateurs, dirigeants ou employés, le cas échéant, aux obligations contenues aux présentes ou aux directives et modalités d’utilisation des Services qui sont communiquées par l’Entreprise.

De plus, le Client s’engage à tenir indemne et à couvert l’Entreprise (et les actionnaires, administrateurs, dirigeants et employés de cette dernière) de toute réclamation de quelque nature qu’elle soit de tiers (y incluant les honoraires extrajudiciaires raisonnables de l’Entreprise à cet égard) découlant de l’usage des Services par le Client lui-même ou par les Participants qu’il désigne, actionnaires, administrateurs, dirigeants ou employés, le cas échéant.

L’Entreprise ne sera en aucun cas responsable des interruptions des Services attribuables aux caractéristiques et aux limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des délais de réponse pour consulter le contenu numérique des Services et/ou de la Plateforme.

En raison des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, l’Entreprise n’offre aucune garantie contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination ou de piratage des ordinateurs, données, fichiers et programmes du client. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres ordinateurs, données, fichiers et programmes, afin de se prémunir, entre autres, contre les virus informatiques.

Si un Participant abandonne le cours avant la date de la fin des cours tel que prévu au Sommaire de commande, le Client pourra transférer les heures restantes à un autre Participant moyennant des frais de cent vingt-cinq dollars (125$), plus les taxes applicables. Ce nouveau Participant devra effectuer un test de classement de niveau en ligne, tel que requis pour tout nouveau Participant; les frais associés à ce test sont de soixante-dix dollars (70$), plus les taxes applicables, et ne sont pas remboursables. Tout nouveau Participant reprenant les heures de celui qui a abandonné devra prendre sa formation dans la même période de temps qui a été établie avec celui qui abandonne et conformément au Sommaire de commande.

Le Client peut résilier le Contrat sur préavis écrit de trente (30) jours à l’Entreprise. Le Client ne pourra alors pas réclamer le remboursement des frais déjà payés à l’Entreprise, et toute somme impayée relativement à des Services déjà fournis demeurera due par le Client.

L’Entreprise peut résilier le Contrat sur préavis écrit de quinze (15) jours au Client si celui-ci est en défaut au présent Contrat et ne remédie pas à ce défaut avant l’expiration dudit délai.

• Juridiction

Ce Contrat est réputé conclu à l’adresse de l’Entreprise. Le Contrat est régi par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.

Tout litige entre les parties découlant du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, dans le district judiciaire de Saint-François.

1. Reconnaissance

Le Sommaire de commande est incorporé par renvoi aux présentes. Avant la conclusion du Contrat, le Client reconnaît l’avoir examiné ainsi que les termes et conditions du présent Contrat, et n’avoir décelé aucune erreur devant entraîner sa correction en plus de reconnaître s’être fait expressément donner la possibilité d’accepter ou de refuser la proposition.

Si le Client reçoit également des services de E-Learning ou a conclu un contrat à cet égard avec l’Entreprise, les termes et conditions du présent contrat primeront sur ceux dudit contrat, avec les adaptations nécessaires.

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AVANT D’UTILISER LA PLATEFORME WEB.

B-COM Solutions linguistiques / Marketing Direct inc. (l’ « Entreprise » ou « nous ») porte une attention particulière à la protection des renseignements personnels de ses Clients et Participants (« vous »). Nous voulons rendre l’expérience sur notre Plateforme et l’utilisation de nos Services les plus agréables possible. Cette politique vise la protection de vos renseignements personnels, et a pour objet de vous expliquer comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels par l’entremise de la Plateforme. La présente politique ne s’applique pas aux renseignements concernant nos employés ou nos fournisseurs.

1. Introduction. L’utilisation de cette Plateforme est sujette au respect du Contrat de service et de la présente politique. Si vous accédez à notre Plateforme et que vous l’utilisez, vous convenez d’être lié par les modalités et conditions contenues dans ces documents. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces modalités et conditions, veuillez ne pas accéder à notre Plateforme ni en utiliser les fonctions.

• Collecte de vos renseignements personnels. Nous recueillons des renseignements personnels sur vous afin de mieux cerner vos besoins. Nous utilisons ces informations afin d’établir et maintenir des relations commerciales dignes de confiance avec vous et assurer un service de qualité. Ces renseignements incluent notamment votre nom, votre adresse, vos renseignements sur les cartes de crédit requis par notre Contrat ainsi que des renseignements sur les portions des Services que vous utilisez.

Ces renseignements peuvent être utilisés pour comprendre vos besoins pour ensuite être capables de vous offrir des services adaptés à vos besoins ainsi que pour vous faire part d’offres promotionnelles que nous croyons être d’intérêt pour vous. Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à d’autres fins sans votre consentement.

• Confidentialité de vos renseignements personnels. Nous nous engageons à ne pas dévoiler, vendre ou transmettre l’information que vous intégrez dans nos Services et dans la Plateforme, et notamment toute information personnelle tels les adresses personnelles, numéros de téléphone et numéros de carte de crédit. Nous n’accéderons à ces informations que sur votre demande dans le cadre de l’assistance technique que nous offrons, ou lorsqu’un tel accès est nécessaire pour assurer la sécurité et la stabilité des Services.

• Conservation de vos renseignements personnels. Nous conservons les renseignements personnels vous concernant seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objet pour lequel ils ont été recueillis, pour répondre aux exigences légales de conservation et pendant la durée nécessaire à la protection de nos intérêts commerciaux légitimes.

• Information à caractère litigieux. Aucun contenu à caractère litigieux ne sera toléré dans nos Services et dans les courriels échangés avec nous; aux fins des présentes, on entend par « caractères litigieux » toute information portant atteinte aux droits fondamentaux d’une personne, discriminatoire, diffamatoire, criminelle, frauduleuse, obscène, irrespectueuse des autres usagers, menaçante, ainsi que toute propagande politique, idéologique ou religieuse. Nous nous réservons le droit d’effacer toute information à caractère litigieux.

• Questionnaires, sondages et communications à des fins promotionnelles.  À l’occasion, nous pouvons mener des sondages téléphoniques ou en ligne, distribuer des questionnaires aux utilisateurs, permettant de recueillir les renseignements personnels que les participants acceptent de fournir volontairement, ou vous contacter pour vous faire part de promotions. Les utilisateurs ne sont pas obligés de participer à ces sondages ni de fournir les renseignements personnels demandés. Lorsque des renseignements personnels sont fournis, nous les utilisons pour dresser le profil des utilisateurs de nos Services en général et pour produire des statistiques et des sommaires destinés à un usage interne.

Par les présentes vous consentez à ce que nous vous contactions pour obtenir vos commentaires concernant les Services ou pour vous faire part de nos promotions. Vous pouvez toutefois retirer votre consentement en tout temps en envoyant un courriel portant la mention « Retrait de consentement » à partir de votre adresse de courriel.

• Enregistrement des cours. Les cours offerts en temps réel seront enregistrés. Par les présentes vous consentez à ce que votre voix et vos interventions en ligne durant le cours soient enregistrées et conservées par l’Entreprise pour votre propre bénéfice aux fins de visionnement ultérieur.

• Réponses aux demandes d’information. Lorsqu’un Client nous envoie un courriel, l’adresse courriel de retour est utilisée pour répondre au Client. Nous ne partagerons pas cette adresse courriel avec une tierce partie.

• Utilisation de logiciels de navigation. Au cours de votre visite sur notre Plateforme, il est possible que nous utilisions une fonctionnalité des logiciels de navigation, les « cookies », pour recueillir de l’information de façon anonyme et établir votre profil de visiteur sur notre Plateforme. Un cookie est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur – et non l’utilisateur – à nos ordinateurs chaque fois que vous visitez notre Plateforme.

Votre utilisation de cette Plateforme nous permet de compiler automatiquement certains renseignements concernant votre profil d’utilisateur. Nous utilisons ces renseignements pour adapter notre Plateforme à vos préférences et pour compiler des statistiques au sujet de la consultation et de l’utilisation de notre Plateforme afin de l’améliorer.

Si vous le désirez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez des cookies ou pour qu’il les refuse. Vous n’avez pas besoin d’accepter les cookies pour visiter notre Plateforme. Mais si vous les refusez, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctionnalités de notre Plateforme.

1. Protection et exactitude des données. L’Entreprise a mis en place une série de mesures de sécurité visant à protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre toute consultation, communication, reproduction, utilisation et modification non autorisée. Ces mesures de sécurité incluent des mesures physiques, administratives et technologiques qui sont raisonnables compte tenu de la sensibilité des renseignements, de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support.

Nous reconnaissons de plus qu’il est important que les renseignements personnels soient exacts, complets et à jour, et nous prenons des mesures raisonnables afin de s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des renseignements utilisés ou communiqués. Toutefois, il vous incombe de nous informer de tout changement significatif relativement à vos renseignements personnels qui pourrait survenir au cours de notre relation d’affaires. Si vous croyez que votre compte a fait l’objet d’une utilisation abusive ou que sa sécurité pourrait avoir été compromise, veuillez communiquer immédiatement avec nous.

1. Comment accéder à vos informations et les mettre à jour. Vous avez le droit de demander de consulter et d’avoir accès aux renseignements personnels qui sont détenus à votre sujet. Vous pouvez également demander que vos renseignements personnels soient rectifiés s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation n’est pas autorisée par la loi.

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